Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant PromptGuard ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

PromptGuard est un service de protection des données sensibles qui :

• Détecte automatiquement les informations sensibles dans vos saisies
• Protège vos données personnelles, financières et techniques
• Fonctionne via une extension de navigateur sur les plateformes d'IA
• Propose des outils de gestion d'équipe et d'analyse

3. Éligibilité

Pour utiliser PromptGuard, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
• Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

4.3 Sécurité du compte

Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

5. Plans et facturation

5.1 Plans disponibles

• Plan Gratuit : 20 détections par mois
• Plan Pro : 1 000 détections par mois - 29,99€/mois
• Plan Enterprise : 5 000 détections par mois - 99,99€/mois

5.2 Facturation

• Les frais sont facturés mensuellement à l'avance
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Aucun remboursement pour les services déjà fournis
• Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours

5.3 Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

6. Utilisation acceptable

6.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser PromptGuard pour protéger vos données personnelles et professionnelles lors de l'utilisation de plateformes d'intelligence artificielle.

6.2 Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les limitations du Service
• Interférer avec le fonctionnement normal du Service
• Utiliser le Service pour harceler, abuser ou nuire à d'autres personnes
• Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Utiliser le Service pour collecter des données d'autres utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de PromptGuard

PromptGuard et tous ses composants (logiciel, algorithmes, interface utilisateur, contenu) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

7.2 Vos données

Vous conservez tous les droits sur vos données personnelles. Nous n'utilisons vos données que conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser PromptGuard conformément à ces Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Le Service est fourni "en l'état" sans garanties d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants payés au cours des 12 derniers mois
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces Conditions.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

10.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Non-paiement des frais dus
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Inactivité prolongée

10.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, votre accès au Service cessera et vos données pourront être supprimées après une période de grâce de 30 jours.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via l'interface du Service. L'utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Dispositions générales

13.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.2 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PromptGuard concernant l'utilisation du Service.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

• E-mail : contact@promptguard.fr
• Support : contact@promptguard.fr
• Adresse : 106 rue de l'Épine, Tourcoing 59200 France